Concours d'affiches et IA : comment rédiger le règlement ?

En bref

• Un règlement muet sur l’IA ne permet guère d’écarter après coup un lauréat qui l’a utilisée.
• Le droit d’auteur protège la part humaine : une image purement générée n’est pas une œuvre protégée.
• Deux modèles existent : l’interdiction (Sète) ou l’encadrement de l’IA d’assistance (Main Square Festival).
• Une interdiction doit être vérifiable : esquisses, fichiers de travail, déclaration sur l’honneur et sanction prévue.

Pourquoi le règlement est-il décisif ?

Parce que la plupart des polémiques récentes naissent d’un règlement muet. À Valladolid, en 2025, l’autrice de l’affiche lauréate a reconnu l’usage de l’IA en rappelant que le règlement ne l’interdisait pas. Le précédent le plus connu remonte à 2022 : Jason Allen remporte la première place en arts numériques de la foire d’État du Colorado avec une image réalisée avec Midjourney. Le règlement ne mentionnait pas l’IA ; les juges disent ne pas l’avoir su, mais qu’ils l’auraient quand même primée, et le prix n’a pas été retiré, rapporte le Smithsonian Magazine.

À l’inverse, un règlement clair permet d’agir. En 2023, le photographe Boris Eldagsen remporte une catégorie des Sony World Photography Awards avec une image créée avec DALL-E 2, puis refuse le prix. L’organisateur le retire du concours en invoquant ses « tentatives délibérées de nous tromper », qui invalidaient les garanties qu’il avait signées, rapporte CNN.

Que dit le droit d’auteur ?

Il protège une création humaine. En France, le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté le 9 juillet 2026, le rappelle : la protection « est réservée à une création de forme originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs », ce qui « suppose, par essence, un auteur humain ». Le rapport distingue la production « hybride », où l’humain garde un rôle actif et qui peut être protégée, et la production « synthétique », « générée sans intervention humaine significative », qui reste hors du champ du droit d’auteur.

Aux États-Unis, le Copyright Office conclut en janvier 2025 que les images générées ne sont protégées que lorsqu’un humain en a déterminé suffisamment d’éléments expressifs, « mais pas par la simple fourniture de prompts ». L’usage de l’IA comme assistance n’empêche pas la protection.

Conséquence pratique pour un organisateur : la cession de droits prévue au règlement, qui permet d’imprimer et de décliner l’affiche, ne porte réellement que sur la part humaine de l’œuvre. Une affiche entièrement générée n’offre pas les mêmes garanties.

La question est traitée en détail, pour la France, l’Union européenne et les États-Unis, dans notre guide Une œuvre créée avec l’IA est-elle protégée par le droit d’auteur ?.

Que change l’AI Act ?

L’article 50 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis le 2 août 2026, rappelle le cabinet Goodwin. Il impose aux fournisseurs de systèmes génératifs de marquer leurs contenus de façon détectable par une machine, et aux utilisateurs professionnels de signaler les hypertrucages. Il ne crée pas d’obligation propre aux organisateurs de concours. Une clause de déclaration dans le règlement reste donc le moyen le plus direct d’informer le jury et le public. Le détail est dans notre guide sur l’AI Act.

Que recommandent les auteurs ?

Les organisations d’auteurs demandent aux collectivités de renoncer à l’IA générative. Dès janvier 2024, la Ligue des auteurs professionnels recommande « une interdiction de l’usage de productions synthétiques pour la communication de l’État et des collectivités publiques », estimant qu’autrement « un des moyens de soutien de l’État aux artistes disparaît ». En juin 2026, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) écrit à l’Association des maires de France pour dénoncer « une substitution aux commandes habituellement passées aux professionnels : affiches, visuels, contenus éditoriaux, illustrations », une pratique qui « expose les institutions publiques à des risques juridiques réels ».

Des villes ont suivi. À Strasbourg, après la polémique de l’affiche du carnaval 2026, le nouvel adjoint à la culture annonce vouloir « définir une doctrine commune » avec les illustrateurs, rapporte Pokaa. À Rouen, une charte excluant l’IA générative des supports visuels municipaux était en préparation à l’été 2026, selon La Relève et La Peste.

Comment d’autres règlements l’écrivent-ils ?

Deux approches coexistent. L’interdiction simple, comme à Sète pour l’affiche de la Saint-Louis 2026 : « les créations générées par intelligence artificielle, les œuvres entièrement numériques ou les photomontages sont interdits ». Et l’encadrement, comme au Main Square Festival d’Arras : l’IA est « autorisée uniquement à titre d’assistance et de support à la création (retouches, ajustements, finalisation technique ou graphique) », mais les affiches « générées intégralement ou majoritairement » par l’IA, « sans intervention créative humaine substantielle », sont refusées et peuvent entraîner l’exclusion.

Une interdiction ne suffit pas si elle n’est pas vérifiable. À Málaga, dont le règlement de la Feria 2026 excluait l’IA, des internautes ont soupçonné deux des cinq finalistes. « Si l’usage de l’IA est interdit, la mairie doit pouvoir le vérifier. Il ne suffit pas d’inclure une phrase dans le règlement », écrit le magazine de design Gràffica, qui suggère d’exiger fichiers éditables, esquisses et documentation des images utilisées.

Quelles clauses prévoir ?

Les cas documentés permettent de dégager une trame. Elle ne remplace pas l’avis d’un juriste, mais elle couvre les points qui ont fait défaut ailleurs :

1. Définir ce qui est admis. Distinguer l’image générée par IA, exclue, des outils d’assistance, admis ou non (retouche, détourage, mise à l’échelle). Une phrase vague ouvre la porte aux contestations.
2. Exiger une déclaration sur l’honneur précisant les outils utilisés. C’est la violation de ses garanties qui a permis d’écarter Boris Eldagsen.
3. Demander des preuves du processus : esquisses, fichiers de travail en calques, étapes intermédiaires, sources des images intégrées. Elles sont aussi le meilleur moyen de défendre un lauréat accusé à tort (voir notre guide sur les accusations d’IA erronées).
4. Prévoir la sanction : exclusion, retrait du prix, restitution de la dotation, y compris après la proclamation.
5. Informer le jury de la déclaration de chaque candidat avant la délibération. À Valladolid, le jury ignorait tout du procédé employé.
6. Montrer l’exemple : l’annonce du concours ne doit pas elle-même utiliser un visuel généré, comme l’a découvert la mairie de Lugo en 2026.

Pour suivre les cas d’affiches recensés, voir la rubrique affiches de Draculia.